La succession est un processus juridique complexe qui se déroule après le décès d'une personne, dans ce cas, d'un père. Il est crucial de comprendre les règles de succession pour garantir que les droits de tous les héritiers soient respectés et que la répartition se fasse de manière équitable. Comm...
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Comprendre le droit et sa nouvelle législation
Afin de défendre dans le cadre d’une affaire portée devant le juge ou encore pour faire valoir les droits, lors d'une procédure judiciaire, le recours à un avocat est essentiel. Ce professionnel du droit peut par ailleurs être sollicité afin de signer un accord ou pour représenter afin de résoudre...
La déclaration d'achèvement des travaux (Daact) constitue une étape cruciale dans tout projet de construction ou de rénovation. Son rôle ne peut être sous-estimé, car elle marque la fin officielle du chantier et a des implications significatives pour toutes les parties impliquées. L'oubli déclarati...
Le harcèlement est une action répréhensible. Vu au sein d'un couple, sur le lieu de travail ou même à l'école, il nuit aux droits fondamentaux d'une personne. La victime de ce préjudice est souvent incapable de se protéger de la violence morale, physique ou sexuelle. Il est donc essentiel de prému...
Le divorce est une étape difficile dans la vie de nombreux couples. Cependant, il existe des situations où les époux souhaitent mettre fin à leur mariage de manière amiable, sans avoir recours à un avocat. Cette procédure est basée sur un accord mutuel entre les deux conjoints, et elle est régie p...
Le recours contre un permis de construire est une action qui permet à une personne qui s'estime lésée par un projet de construction autorisé par l'administration et demande l'annulation ou la modification. Il s'agit d'un moyen de défense des droits et des intérêts des riverains, des associations ou...
Le fait pour un conducteur de s’enfuir ou de ne pas s’arrêter après avoir causé un accident est constitutif de délit de fuite selon le Code pénal. Il y a délit de fuite lorsque l’accident crée des dommages corporels ou matériels et lorsque le conducteur ne s’arrête pas pour éviter sa reconnaissanc...
Lorsque votre employeur décide de vous licencier de son entreprise, vous avez droit à une période de préavis réglementaire. Durant cette période, vous continuez à travailler pour l'entreprise et à recevoir votre salaire selon les clauses de votre contrat initial. Si votre employeur vous licencie san...
Le droit positif est l’ensemble des normes juridiques applicables au sein d’un Etat. Il dispose un caractère particulier en fonction des lois, coutumes, constitutions, décrets, ordonnances et jurisprudence. Quel est la différence entre le droit naturel et le droit positif ? Le droit naturel concer...
L'arrêt de travail est un document important pour les salariés en cas de maladie ou d'accident. Il permet de se reposer et de récupérer afin de retrouver une bonne condition physique et mentale. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures pour envoyer ce document à l'employeur et à...
Il est parfois des situations dans la vie qui conduisent certaines personnes à se faire représenter par d'autres. Pour autant, afin que cela soit possible, il est souvent nécessaire de rédiger une lettre de procuration. En termes juridiques, on dit qu'un mandant (la personne qui charge une autre d'a...
L'avocat au quotidien Particulier ou professionnel, on pense le plus souvent à consulter un avocat lorsqu'une situation a dégénéré et demande à être résolue devant les tribunaux. Ce que l'on sait moins est que le cœur de métier de ...
La cession de créance est un contrat par lequel, le droit de créance d'une personne est transféré à un tiers, qui peut ainsi procéder au recouvrement auprès du débiteur cédé. Elle est prévue par les dispositions des articles 1321 à 1326 du Code civil français. Découvrez ici la procédure légale de ce...
Pour se protéger efficacement de la concurrence lorsqu’il se sépare d’un salarié, l’employeur peut utiliser de nombreuses stratégies. Une des plus efficaces et des plus simples consiste à intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail qui le lie au salarié. Découvrez ici comment f...
La vente sur internet a explosé ces dernières années et de plus en plus de personnes font leurs courses en ligne. Pour régler ces achats, diverses options de paiement sont disponibles et vous facilitent la tâche. Que ce soit par virement bancaire, carte visa ou MasterCard, les banques créent des fac...
Vous avez suivi la procédure judiciaire et obtenu un jugement, mais le débiteur ne veut toujours pas payer. Que pouvez-vous faire ? Il existe plusieurs options d'exécution mais celle que la plupart des gens choisissent est de faire appel à un huissier de justice qui est un officier public ministérie...
La période d’essai permet à l’employeur comme au salarié de vérifier l’aptitude au poste de travail et aux missions confiées. Sa durée est variable selon le type de contrat de travail, la convention collective et le statut du salarié (employé, agent de maîtrise ou cadre). Elle peut donc aller à quel...
Le harcèlement scolaire est de plus en plus fréquent dans les écoles et se produit lorsqu'un enfant ou un adolescent est agressé physiquement et psychologiquement de manière répétée et continue par un élève ou un groupe d'élèves. Agression, intimidation, isolement, menaces, insultes, moqueries et au...
Vous désirez un métier passionnant, qui éveille votre curiosité et vous surprend au quotidien ? Ressentez-vous le besoin d’exercer une profession libérale, mais qui vous octroie une fonction importante ? Le métier d’avocat est celui qui convient. Cependant, il s’agit d’un long parcours et vous vous ...
Le recouvrement judiciaire est une procédure qu’on entend régulièrement, mais qu’on ignore la signification exacte. En terme plus facile, cette opération vise à obliger un débiteur à payer ses dettes via un tribunal. Souvent, après avoir essayé tous les moyens pour relancer le mauvais payeur et sans...
Une transaction immobilière, qu'il s'agisse de l'achat ou de la vente d'un bien entre particuliers ou professionnels, est une procédure souvent longue et fastidieuse, qui possède de très nombreuses subtilités. Dans cet article, nous allons voir pourquoi il est préférable de s'adresser à un avocat da...
Le droit est un domaine qui se divise en deux branches distinctes : le droit privé et le droit public. Chacune de ces branches se subdivise elle-même en plusieurs autres spécifications, ce qui permet d'expliquer la complexité de ce domaine. Dans cet article, nous allons nous intéresser un peu plus e...
Le campus avocat 2019 : un évènement où le droit à l'information prime ! Comme chaque année, le campus avocat édition 2019 s'est tenu du 1er au 5 juillet. Cet évènement se déroulant sur 5 jours et ayant un but avant tout pédagogique, a réuni plus de 2100 avocats autour de pas moins de 142 formation...
La déclaration d’impôt est obligatoire pour tout le monde que ce soit pour les professionnels ou pour les simples particuliers. Pour cette année, l’administration a décidé de mettre en place un système de télédéclaration pour faciliter la tâche des contribuables. Cela s’aligne avec la tendance vers ...