En France, on estime souvent que le monde du travail se divise en deux avec d'un côté les travailleurs indépendants et de l'autre les salariés qui bénéficient d'un contrat de travail en CDI ou en CDD auprès d'une entreprise. Pourtant, un contrat nommé le portage salarial permet à un salarié de bénéficier d'un statut spécifique à mi-chemin entre le salariat et l'entrepreneuriat. L'avantage de ce statut est de permettre à un salarié d'exercer une activité professionnelle en toute indépendance tout en bénéficiant d'une couverture sociale. Quelles sont les spécificités du portage salarial ? Quelles sont les répercussions financières liées au portage salarial ? On vous en dit un peu plus à ce sujet.
Qu'est-ce que le portage salarial ?
- Le portage salarial définition : selon l'article L1254-1 de l'ordonnance n° 2015-380 en date du 2 avril 2015.
Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
- D'une part, la relation entre une entreprise dénommée “entreprise de portage salarial” effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial.
- D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “salarié porté”, lequel est rémunéré par cette entreprise.
Quel est le coût du portage salarial ?
Le coût portage salarial est dépendant de l'entreprise de portage salarial. Tout salarié porté est libre de choisir la société de portage salarial avec laquelle il va travailler. Généralement, les frais sont compris dans une fourchette oscillant entre 5 et 15 % du chiffre d'affaires généré par le consultant. Cela correspond à une commission qui englobe différents frais de gestion et d'accompagnement du salarié porté. On appelle cette différence le coût global.
Quels sont les différents frais de gestion ?
Quand on souhaite se lancer dans un projet de portage salarial, il est tout indiqué d'en connaître les tenants et les aboutissants, en particulier concernant les conditions financières pour avoir conscience du portage salarial risques. Un bon calcul coût salarial permet d'en comprendre les enjeux en toute connaissance de cause. Ainsi, au moment de la facturation, des frais de gestion sont prélevés par la société de portage salarial. Ces frais de gestion permettent à l'entreprise d'offrir des services au consultant qui peuvent comprendre :
- La mise en place de la convention de portage du consultant.
- L'établissement du contrat commercial et des prestations.
- La Déclaration Unique d'Embauche auprès de l'Urssaf
- Les différentes déclarations des organismes administratifs, auprès desquels, régler les cotisations sociales obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue, retraite complémentaire et prévoyance).
- La rédaction et la mise en place d'un contrat de travail en fonction de chaque mission.
- L'édition de la facturation et des recouvrements de factures envers les entreprises clientes.
- L'établissement des fiches de paie.
- Les outils permettant la gestion de l’activité du salarié porté.
- La présence éventuelle d’un CE (Comité d’Entreprise).
- L'accompagnement du salarié dans son activité.
- Des formations individuelles ou collectives.
Quel taux cette gestion représente-t-elle ?
On estime généralement que le taux est compris entre 5 et 15 % du chiffre d'affaires hors taxe qui est facturé. Il faut savoir que ce taux varie d'une société de portage à l'autre en fonction des services qu'elle propose. Par ailleurs, celui-ci peut être dégressif en fonction du nombre de missions qui sont menées par le consultant sur une année. Au-delà du taux, il est important de regarder ce que proposent certains professionnels par rapport à d'autres en matière d'accompagnement.
Comment calculer son salaire ?
On l'a évoqué à l'instant, l'avantage portage salarial est d'offrir au consultant une grande liberté d'action sans se préoccuper de régler les diverses cotisations. Cependant, il faut se rendre compte que cela influe sur le salaire net. Généralement, on considère qu'après taxation des cotisations sociales, patronales et salariales, le consultant perçoit un salaire net entre 45 à 60 % de son chiffre d'affaires hors taxe.
Quelles sont les charges qui influent sur ce salaire ?
On peut plus ou moins expliquer la répartition des charges de la manière suivante :
- Frais de gestion auprès de la société de portage.
- Règlement des charges patronales.
- Règlement des charges salariales.
Les charges seront différentes selon le statut du consultant. En effet, un cadre ne cotisera pas de la même manière qu'un non cadre. La durée d'une mission pourra également avoir des incidences sur le montant.
Comment optimiser sa rémunération en portage salarial ?
Un des avantages non négligeables du portage salarial est l'optimisation de sa rémunération. Un salarié porté peut passer certaines dépenses en frais professionnels. On distingue :
- Les frais refacturés à la société cliente en rapport avec la mission et qui sont négociés en amont de celle-ci.
- Les frais non facturés à la société cliente qui peuvent comprendre des frais de prospection, des abonnements internet, des frais de téléphone, etc.
Ces frais qui ne sont pas facturés ne constituant pas un salaire, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Certaines sociétés de portage proposent également d'effectuer des versements sur des dispositifs d'épargne salariale (PEE ou PERCO) qui sont très intéressants si on ne souhaite pas convertir la totalité de sa facturation en salaire. De plus, ces versements peuvent être abondés jusqu'à 300 % en fonction des accords d'entreprise. Plus tard, les sommes versées, pourront être débloquées en fonction de certains critères d'éligibilités.
Pourquoi recourir au portage salarial ?
Recourir au portage salarial permet à une personne de bénéficier des mêmes avantages qu'un salarié classique tout en bénéficiant d'une certaine autonomie pour démarcher ses propres clients et délivrer ses prestations. De plus, le portage salarial permet au salarié porté de confier la gestion des tâches administratives à une entreprise de portage salarial sans avoir à s'en soucier. Cela lui permet de se concentrer sur des cibles potentielles afin de développer son business en toute sérénité et de dégager du temps pour sa vie privée.
Le principe du portage salarial est d'établir une relation tripartite entre un consultant indépendant, un client (en tant qu'entreprise) et une entreprise de portage salarial.
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