Certaines mutuelles ou complémentaires santé offrent une prime de naissance mutuelle lorsque leurs adhérents deviennent parents. En général, cette prime est versée à l'assuré qui vient d'accoucher pour l'accompagner financièrement dans toutes les dépenses liées à cette naissance, ainsi qu'aux premiers mois de vie du bébé. Le montant et les conditions d'obtention de la prime de naissance mutuelle peuvent varier d'une mutuelle à l'autre. Souvent, elle est uniquement accordée aux adhérents qui comptent plusieurs mois d'abonnement. De plus, l'enfant qui est né doit aussi être reconnu par l'assuré en tant que bénéficiaire de la mutuelle. Certaines mutuelles offrent un montant fixe prédéterminé, tandis que d'autres calculent la prime sur la base de plusieurs paramètres non négligeables. Dans cet article, vous allez trouver quelques essentiels à savoir pour comprendre et bénéficier de la prime de naissance mutuelle.
Est-ce que la mutuelle donne une prime de naissance ?
Pour savoir si votre mutuelle propose une prime de naissance :
- Consultez votre contrat d'assurance santé : en principe, votre contrat d'assurance santé mentionne les détails concernant les prestations et les avantages offerts par votre mutuelle. Vous pouvez vérifier les clauses et les garanties stipulées à l'intérieur pour voir s'il fait mention d'une prime de naissance.
- Lisez les conditions générales de votre mutuelle : votre contrat inclut généralement plusieurs services et prestations. Trouvez les sections qui évoquent spécialement les services liés à la maternité, la naissance ou les prestations familiales. Relevez les mots-clés tels que "prime de naissance" ou "allocation de naissance" pour trouver les informations qui vous intéressent.
- Contactez directement votre mutuelle santé : si vous ne parvenez pas à trouver les informations nécessaires dans votre contrat, prenez rendez-vous auprès de votre agent pour vous renseigner. Posez directement des questions liées à la prime de naissance pour éviter de vous éparpiller dans les explications.
Quand est versée la prime de naissance mutuelle ?
- Une prime de naissance est habituellement versée deux mois après la naissance de l'enfant : en général, la date effective de paiement intervient immédiatement après que les documents nécessaires prouvant la naissance sont remis à la mutuelle.
- Les délais de traitement peuvent varier d'une mutuelle à l'autre : certaines mutuelles effectuent le paiement aussitôt que l'enfant est né, généralement dans les semaines qui suivent la réception des documents exigés. D'autres peuvent prendre plus de temps, mais les détails sont souvent prévus dans la convention d'assurance.
Consultez les documents contractuels de votre mutuelle santé pour connaître les détails spécifiques liés à la date de versement de la prime de naissance de votre mutuelle santé.
Quelles sont les conditions pour toucher la prime CAF 2023 ?
Les formalités
- Vous obtenez automatiquement la prime de naissance si vous êtes allocataire de la CAF : vous devez envoyer la déclaration de grossesse que vous avez reçue de votre caisse d'assurance maladie à votre CAF dans les 6 premiers mois de votre grossesse. D'autres démarches administratives liées à une naissance peuvent aussi être nécessaires au sein de votre entreprise, à la mairie ou au niveau de la caisse des impôts.
- Vous pouvez obtenir l'allocation de naissance si vous n'êtes pas allocataire de la CAF : rendez-vous dans votre caisse d'allocation familiale ou visitez le site de la CAF pour télécharger le formulaire de déclaration de ressources et de situation.
Le montant
- La valeur de la prime de naissance est passée de 1 003,97 euros à 1 019,43 euros net pour une grossesse, au 1er avril 2023 : dans le cas d'une grossesse gémellaire, le forfait de votre allocation est multiplié par le nombre d'enfants.
La date de paiement
Le paiement de la prime de naissance intervient au cours du 7e mois de grossesse.
Les revenus pris en compte
Pour le calcul des ressources, la CAF prend en compte vos revenus de l'année N-2 pour une prime perçue en année N : cela signifie que la CAF va se baser sur vos revenus de 2021 pour calculer la valeur de votre prime de naissance perçue en 2023.
Les plafonds de ressources
| Nombre d'enfants à charge | Couple avec 2 revenus | Couple avec 1 revenu | Famille monoparentale |
| 1 enfant | 43 665 € | 33 040 € | 43 665 € |
| 2 enfants | 50 273 € | 39 648 € | 50 273 € |
| 3 enfants | 58 203 € | 45 578 € | 58 203 € |
| Par enfant supplémentaire | 7 930 € | 7 930 € | 7 930 € |
Comment calculer le montant de la prime de naissance ?
- Certaines mutuelles de santé proposent un forfait fixe à tous ses adhérents : cela signifie que tous les adhérents qui accouchent d'un enfant reçoivent le même forfait préalablement fixé dans sa convention d'assurance.
- La valeur de la prime de naissance peut être calculée en fonction des revenus des parents : selon la politique appliquée par la mutuelle santé, un forfait d'allocation peut être prévu pour les revenus inférieurs à un seuil auparavant fixé dans la convention.
- Le calcul de l'allocation de naissance peut être basé sur le nombre d'enfants à charge : c'est le cas du supplément de la CAF, par exemple.