En quelques mots, la mobilité bancaire est un système permettant aux particuliers de changer facilement de banque. Ce concept peut vous faire profiter de meilleurs services comme des frais bancaires réduits, voire inexistants. Grâce à la mobilité bancaire, il appartient désormais à votre nouvelle banque de s'occuper des démarches relatives à votre décision. Nous vous invitons à découvrir dans cet article les objectifs de ce dispositif, ses avantages et son mode de fonctionnement.
Les objectifs de la mobilité bancaire
Mise en place dans le cadre de la loi 2015-990 du 6 août 2015, la mobilité bancaire est un système prévu par l'article 23 de la loi Macron. Celui-ci prévoit l'instauration d'une procédure simplifiée pour ceux qui souhaitent changer d'établissement bancaire. La raison de cette décision peut varier d'un client à l'autre, mais cela tourne souvent autour de la recherche de meilleurs services, de compétences plus poussées, de disponibilité des gestionnaires…
Dans tous les cas, les banques sont tenues de proposer un service d'aide à la mobilité bancaire à toutes personnes évoquant ce souhait de changement d'établissement. Il est à noter que le service d'aide à la mobilité bancaire concerne uniquement les comptes de paiement et de dépôt de particuliers.
À part faciliter le changement de banque pour les Français, l'existence du service d'aide à la mobilité bancaire vise également à rétablir une concurrence saine entre les établissements bancaires. Mis en place le 6 février 2017, ce dispositif gratuit permettait en effet de dynamiser le secteur bancaire avec le succès grandissant des banques en ligne. Ces dernières sont particulièrement reconnues pour leurs frais compétitifs et leur rapidité d'intervention.
Mobilité bancaire : les avantages
La mobilité bancaire permet aux particuliers de gagner du temps lors du changement de domiciliation et d'autres démarches administratives, et de réaliser indirectement des économies.
Profiter d'une procédure simplifiée
Si vous acceptez de bénéficier du service d'aide à la mobilité bancaire proposé, vous aurez à signer un mandat de mobilité auprès de votre nouvelle banque. À titre gratuit, celle-ci agira à votre nom et prendra en main les démarches inhérentes à ce changement d'établissement bancaire. Dès que vous lui communiquez votre RIB (Relevé d'identité bancaire), elle se chargera de récupérer l'état des prélèvements, des redevances fiscales, des salaires…
Ensuite, elle prendra en charge les démarches nécessaires auprès des entités avec lesquelles vous avez convenu un mode de règlement par prélèvement (pour votre facture d'électricité par exemple). Elle fera également la même chose auprès des organismes avec lesquels vous avez convenu un mode de règlement par virement automatique (pour votre salaire par exemple).
Trouver une banque moins chère
Grâce à la mobilité bancaire, les particuliers n'ont plus peur de comparer les offres proposées sur le marché et osent tout simplement quitter leur banque. En faisant jouer la concurrence, vous avez plus de chances de trouver la banque la moins chère. À part les tarifs, n'hésitez pas à comparer les offres et services suggérés. Voyez ce qu'il en est des conditions de revenus, des taux de découvert, des frais en cas de transaction à l'étranger, etc.
Réaliser des économies
Le service d'aide à la mobilité bancaire est entièrement gratuit. De plus, comme votre nouvelle banque s'occupe des démarches à votre place, vous n'avez pas de frais de déplacement ou de communication supplémentaire à prévoir. Toutefois, certains coûts sont à préparer en cas de transfert de PEL (Plan épargne logement) et de PEA (Plan d'épargne en actions). Par ailleurs, comme vous quittez votre banque actuelle pour une autre moins chère, vous avez ainsi la possibilité d'économiser indirectement.
Les étapes de la mobilité bancaire
Notez que chacune des étapes doit être réalisée suivant un délai strict, mais l'intégralité des démarches doit être effectuée sous 22 jours ouvrés maximum. Ce délai court à partir de la signature du mandat de mobilité bancaire.
L'ouverture d'un compte bancaire
Après avoir choisi votre future banque et une fois votre compte ouvert, évoquez votre souhait de profiter du service d'aide à la mobilité bancaire. Pour le concrétiser, signez le mandat. Vous pouvez demander uniquement le transfert des opérations récurrentes, en l'occurrence les prélèvements et les virements. Vous avez aussi une deuxième option : demander à la fois le transfert des opérations, le transfert du solde restant dans l'ancien compte et la fermeture de celui-ci.
La transmission du RIB de l'ancien compte
Vous devez communiquer votre ancien RIB pour que votre nouvelle banque puisse accéder à vos informations. Dans certains cas, cette information est déjà communiquée parmi les pièces justificatives fournies lors de votre inscription.
L'établissement de la liste des opérations
Votre nouvelle banque établit ensuite la liste des virements et prélèvements réguliers effectués au moins deux fois dans les 13 derniers mois. Cette étape lui permet d'identifier les principaux créanciers et débiteurs du compte pour les avertir facilement du changement de domiciliation bancaire par la suite. Votre nouvelle banque doit également identifier les numéros des chèques n'ayant pas encore été débités. Elle a 2 jours ouvrés pour récolter ces informations auprès de votre ancienne banque, et celle-ci aura 5 jours ouvrés pour les lui fournir.
La transmission du nouveau RIB
Votre nouvelle banque a 5 jours ouvrés pour communiquer votre nouveau RIB aux créanciers et aux débiteurs. Cette étape permet d'assurer la continuité des paiements réguliers. Comme organismes débiteurs, on retrouve souvent les fournisseurs d'énergie, les assureurs, les fournisseurs d'accès à internet, les organismes de crédit… Comme organismes créanciers, on peut citer la Sécurité sociale, la CAF, etc.
La confirmation des émetteurs de prélèvements et de virements
Les créanciers et les débiteurs ont 10 jours ouvrés pour enregistrer le nouveau RIB afin de changer la domiciliation bancaire et d'en avertir la banque d'arrivée. Votre nouvelle banque vous fournira à ce moment-là la liste des chèques émis non débités. Elle est également tenue de vous établir la liste des opérations dont la mise à jour de coordonnées a été réalisée.
La clôture automatique de l'ancien compte
Si vous en faites expressément la demande lors de la signature du mandat, la clôture de votre ancien compte est automatique. En principe, vous avez également dû préciser la date de clôture souhaitée.
Que retenir du principe de mobilité bancaire ?
Le service d'aide à la mobilité bancaire est entièrement gratuit. Seuls les particuliers peuvent en profiter. Ce dispositif de la loi Macron a été instauré afin de faciliter les démarches de changement de banque. Vous avez la possibilité de ne pas profiter de ce droit. Toutefois, toutes les banques ont l'obligation de proposer ce service.
Si vous l'acceptez, vous commencez par signer ce qu'on appelle un mandat de mobilité bancaire auprès de votre nouvelle banque. Cette dernière prendra en charge les démarches relatives à la communication du nouveau RIB auprès des créanciers et des débiteurs. Elle s'occupera également de la clôture de votre ancien compte, si vous le souhaitez. Quoi qu'il en soit, elle a 22 jours ouvrés pour réaliser toutes les opérations requises.